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Salaires minima pour l'année 2010

relatif aux salaires minima pour l'année 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 31 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 2 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima pour les transports publics en 2010

Résumé. Les partenaires sociaux fixent les salaires minima pour l'année 2010 dans les transports publics urbains, en suivant des accords antérieurs.

Considérant les dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ;
Considérant l'accord du 7 juillet 1994 sur l'évolution du salaire national minimum pour l'année 1994, fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place, à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au Smic, des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients 145 à 175 inclus de la grille de classification ;
Considérant que son avenant n° 1 du 13 avril 1995 a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients 185 et 190 ;
Considérant que les accords du 6 juillet 2005 et du 23 janvier 2007 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés ont mis fin, pour les coefficients 190 et 185, à l'application du principe du salaire forfaitisé et ont prévu qu'ils soient de nouveau calculés selon la formule « valeur du point multipliée par coefficient »,
les partenaires sociaux, réunis le 2 février 2010 en commission paritaire nationale des transports urbains de voyageurs, décident.

En vigueur depuis le 2 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du salaire minimum dans les transports publics en 2010

Résumé. Le salaire minimum dans les transports publics augmente de 8 centimes par mois à partir de janvier 2010.

La valeur du point conventionnel de branche, définie à 7,63 € depuis le 1er janvier 2009, est fixée à un montant de 7,71 € à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 2 février 2010

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Augmentation des salaires minima en 2010

Résumé. En 2010, les salaires minima pour certains coefficients (145 à 175) ont été augmentés par rapport à 2009.

Par dérogation aux dispositions de l'annexe VI modifiée et de l'article 1er du présent accord, les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients 145 à 175 inclus sont fixés forfaitairement aux montants suivants, à la date visée :

(En euros.)

Coefficient
forfaitisé
Au 1er janvier 2009 (pour mémoire) Au 1er janvier 2010
145 1 365, 68 1 379, 34
155 1 384, 02 1 397, 86
170 1 394, 45 1 408, 39
175 1 409, 55 1 423, 65

En vigueur depuis le 2 février 2010

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Accord sur les salaires minima dans les transports publics urbains en 2010

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour les employés des transports publics urbains à partir de janvier 2010, en respectant les règles de la convention collective.

Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et par ancienneté, au 1er janvier 2010, est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

En vigueur depuis le 2 février 2010

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Nouvel accord sur les salaires minima pour l'année 2010

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima pour 2010 remplace celui de 2009, avec des ajustements pour certains coefficients.

Le présent accord est applicable à compter de sa signature et à la date prévue aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Il annule et remplace l'accord du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés.

En vigueur depuis le 2 février 2010

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Durée de l'accord sur les salaires minima en 2010

Résumé. Un accord fixe la durée d'un an pour les salaires minima en 2010.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.

En vigueur depuis le 2 février 2010

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2010 est déposé et demande à être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 2 février 2010

Salaires minima pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe