Salaires minima pour l'année 2010

Article 3

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Article 3

Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et par ancienneté, au 1er janvier 2010, est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

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En vigueur depuis le 2 février 2010

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Accord sur les salaires minima dans les transports publics urbains en 2010

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour les employés des transports publics urbains à partir de janvier 2010, en respectant les règles de la convention collective.

Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et par ancienneté, au 1er janvier 2010, est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

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En vigueur depuis le mardi 2 février 2010

Source : Légifrance