Salaires minima pour l'année 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'accord sur les salaires minima en 2010

Résumé. Un accord fixe la durée d'un an pour les salaires minima en 2010.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 février 2010

Source : Légifrance