En vigueur depuis le 2 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord sur les salaires minima en 2010
Résumé. Un accord fixe la durée d'un an pour les salaires minima en 2010.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.