Salaires minima pour l'année 2013

Article 3

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Article 3

Si le niveau I, coefficient 140 venait à être égal ou inférieur au Smic en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de renégociation sera organisée dans le mois qui suit.

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En vigueur depuis le 20 mars 2013

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Renégociation des salaires si nécessaire

Résumé. Si le salaire du niveau I devient trop bas, les employeurs et salariés doivent se réunir pour renégocier dans le mois.

Si le niveau I, coefficient 140 venait à être égal ou inférieur au Smic en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de renégociation sera organisée dans le mois qui suit.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2013

Source : Légifrance