En vigueur depuis le 20 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renégociation des salaires si nécessaire
Si le niveau I, coefficient 140 venait à être égal ou inférieur au Smic en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de renégociation sera organisée dans le mois qui suit.