Salaires pour l'année 2023

Article 6

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Article 6

Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires pour 2023 doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance