Salariés placés en activité partielle

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire les dispositions de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, telles que modifiées par les accords du 29 septembre 2016 et du 16 décembre 2019 et ce, jusqu'au 30 juin 2023.

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Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

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Prolongation de l'accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle

Résumé. Un accord prolonge les règles d'indemnisation des salariés en activité partielle jusqu'en juin 2023.

Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire les dispositions de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, telles que modifiées par les accords du 29 septembre 2016 et du 16 décembre 2019 et ce, jusqu'au 30 juin 2023.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance