Salariés proches aidants

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Accord pour les salariés aidants de proches

Résumé. Un accord est conclu pour aider les salariés qui s'occupent d'un proche dépendant, avec des mesures comme le télétravail ou l'aménagement des horaires.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance