Santé, prévoyance et action sociale

Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être révisé suivant les règles en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Révision des règles de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord peuvent être modifiées plus tard.

Le présent accord pourra être révisé suivant les règles en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance