En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des règles de l'accord
Résumé. Les règles de cet accord peuvent être modifiées plus tard.
Le présent accord pourra être révisé suivant les règles en vigueur.