En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Déclaration obligatoire des couvertures santé et prévoyance pour les entreprises d'architecture
Le présent accord s'applique à compter de 2024 pour toutes les entreprises concernées. Celles-ci devront faire leur déclaration via le site internet de la branche ou par courrier recommandé avec accusé de réception au secrétariat administratif de la branche professionnelle de l'architecture (8, rue du Chalet, 75010 Paris).