Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Complément annuel de rémunération

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord sur le complément annuel de rémunération est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance