Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Complément annuel de rémunération

Article 5

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Article 5

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de l'accord sur le complément annuel de rémunération

Résumé. L'accord peut être modifié à tout moment par un nouvel accord entre les syndicats de salariés et les employeurs.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

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