Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2025
L'article a supprimé les dispositions relatives au suivi de l'accord par la commission paritaire et a modifié la date d'entrée en vigueur de l'accord.
La durée de l'accord a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025, et la possibilité de modification par avenant a été déplacée avant la mention de la date.