Sécurisation de l'emploi et temps partiel

Article 12

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Article 12

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 28 novembre 2025

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Modifié parTemps partielart. 3 (VNE) : Prolongation de l'accord sur le temps partiel

En résumé. L'article a supprimé les dispositions relatives au suivi de l'accord par la commission paritaire et a modifié la date d'entrée en vigueur de l'accord.

En vigueur du mardi 20 septembre 2022 au jeudi 27 novembre 2025

Modifié parTemps partielart. 5 (VE) : Modification du suivi de l'accord sur le temps partiel

En résumé. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation voit ses missions élargies, notamment en matière de suivi et de rapport, avec des échéances reportées à 2023 et 2024.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 19 septembre 2022

Source : Légifrance