Sécurisation de l'emploi et temps partiel

Article 14

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Article 14

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2025. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 28 novembre 2025

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Durée et modification d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Cet accord sur le temps partiel est valable jusqu'au 31 décembre 2025 et peut être modifié pendant cette période.

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2025. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Modifié parTemps partielart. 3 (VNE) : Prolongation de l'accord sur le temps partiel

En résumé. La durée de l'accord a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025, et la possibilité de modification par avenant a été déplacée avant la mention de la date.

En vigueur du mardi 20 septembre 2022 au jeudi 27 novembre 2025

Modifié parTemps partielart. 3 (VNE) : Prolongation de l'accord sur le temps partiel

En résumé. La durée de l'accord est précisée et sa reconduction tacite est interdite, tout en ajoutant la possibilité de modifications par avenant pendant sa validité.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 19 septembre 2022

Source : Légifrance