Sécurisation de l'emploi et temps partiel

Article 15

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Article 15

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Nota : Accord en vigueur à compter du 1er janvier 2019 conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Cette date d'entrée en vigueur est reportée au 10 décembre 2018 (date de signature) pour une durée au terme fixé au 31 décembre 2024. (Accord du 20 septembre 2022, art. 3)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification et durée d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales, et il est valable jusqu'à la fin de l'année 2024.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Nota : Accord en vigueur à compter du 1er janvier 2019 conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Cette date d'entrée en vigueur est reportée au 10 décembre 2018 (date de signature) pour une durée au terme fixé au 31 décembre 2024. (Accord du 20 septembre 2022, art. 3)

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance