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Seine-et-Marne Salaires 2023

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans le bâtiment en Seine-et-Marne

Résumé. Les syndicats et employeurs du bâtiment en Seine-et-Marne ont négocié une augmentation des salaires minimaux pour les ouvriers en 2023.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés du bâtiment, adhérentes aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, se sont réunies le 29 novembre 2022 pour négocier pour 2023, le montant des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne, conformément à l'article I-4 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1992 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et ont convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne, avec des différences selon leur niveau de compétence.

Pour la Seine-et-Marne, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal
(pour 35 h hebdomadaires)
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1 150 1 782 €
– position 2 170 1 794 €
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 813 €
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1 210 1 948 €
– position 2 230 2 067 €
Niveau IV
Maître ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 2 190 €
– position 2 270 2 396 €

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Engagement des partenaires sociaux dans une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à respecter une convention collective spécifique pour les petites entreprises, répondant ainsi aux exigences légales.

Les partenaires sociaux considérant qu'ils sont engagés par une convention collective nationale spécifique aux entreprises employant jusqu'à 10 salariés, estiment ainsi répondre à l'exigence de dispositions propres aux entreprises employant moins de 50 salariés, issues de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté relatif à son extension.

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Dépôt de l'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Melun.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Melun.

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Seine-et-Marne Salaires 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5