En vigueur depuis le 9 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté relatif à son extension.