Télétravail

Titre VI Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 3 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le télétravail sans règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord sur le télétravail ne nécessite pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 3 décembre 2021 · Dernière version le 22 octobre 2024

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Prolongation d'un accord sur le télétravail

Résumé. Un accord sur le télétravail est prolongé jusqu'en juillet 2025, avec son renouvellement prévu dans l'agenda social de l'année suivante.

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2025. Le renouvellement de cet accord sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2025.

En vigueur depuis le 3 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'accord sur le télétravail

Résumé. Les signataires doivent déposer l'accord légalement dès que possible, et il commence à s'appliquer le lendemain de ce dépôt.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal ; le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour dudit dépôt.

En vigueur depuis le 3 décembre 2021

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Rapport annuel sur le télétravail dans la branche

Résumé. Un rapport annuel sur le télétravail dans la branche sera présenté en CPPNI, basé sur une étude spécifique de l'observatoire des métiers de l'assurance.

Un bilan annuel portant sur la situation du télétravail dans la branche sera présenté en CPPNI. Celui-ci sera établi dans le cadre du rapport annuel sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance (ROMA) de l'observatoire des métiers de l'assurance qui y consacrera une étude spécifique.

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2021

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