En vigueur depuis le 3 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur le télétravail
Résumé. Les signataires doivent déposer l'accord légalement dès que possible, et il commence à s'appliquer le lendemain de ce dépôt.
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal ; le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour dudit dépôt.