En vigueur depuis le 3 décembre 2021 · Dernière version le 22 octobre 2024
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Prolongation d'un accord sur le télétravail
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2025. Le renouvellement de cet accord sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2025.