En vigueur depuis le 8 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée de l'accord sur le télétravail
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt aux services compétents, sous réserve du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.