Télétravail

Article 22

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Article 22

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt aux services compétents, sous réserve du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Entrée en vigueur et durée de l'accord sur le télétravail

Résumé. Cet accord sur le télétravail entrera en vigueur après son dépôt et est valable indéfiniment, sous réserve d'un éventuel droit d'opposition des syndicats.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt aux services compétents, sous réserve du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance