En vigueur depuis le 8 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord sur le télétravail
Résumé. Cet article explique que l'accord sur le télétravail peut être modifié à tout moment selon les règles légales.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur.