Télétravail

Article 23

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Article 23

Le présent accord pourra être révisé à tout moment dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Modification de l'accord sur le télétravail

Résumé. Cet article explique que l'accord sur le télétravail peut être modifié à tout moment selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance