Télétravail

Article 24

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Article 24

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Dépôt et extension de l'accord sur le télétravail

Résumé. L'accord sur le télétravail doit être déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes, et les signataires demandent son extension.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance