Télétravail

Partie VI Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude des indicateurs de télétravail

Résumé. Les partenaires sociaux vont examiner comment mesurer l'utilisation du télétravail.

À l'occasion du panorama de branche, les partenaires sociaux étudieront les indicateurs qui visent à mesurer le recours au télétravail.

En vigueur depuis le 11 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de télétravail : durée et révision

Résumé. Un accord de télétravail est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 11 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord sur le télétravail

Résumé. L'accord sur le télétravail est envoyé aux organisations représentatives et peut être étendu par le ministère du travail.

Dépôt et extension de l'accord

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans les conditions prévues à l'article L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2024

Partie VI Dispositions finales
Article 19
Article 20
Article 21