Télétravail

Article 20

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Article 20

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2024

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Accord de télétravail : durée et révision

Résumé. Un accord de télétravail est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2024

Source : Légifrance