En vigueur depuis le 11 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de l'accord sur le télétravail
Dépôt et extension de l'accord
À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans les conditions prévues à l'article L. 2261-24 du code du travail.