Télétravail

Titre VI Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le télétravail

Résumé. Un accord sur le télétravail est signé pour une durée indéterminée, avec des négociations prévues tous les trois ans.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux s'engagent à programmer, dans le cadre de l'agenda social, une séance de négociation sur ce thème au moins une fois tous les trois ans.

De ce fait le télétravail sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2029 puis aux agendas suivants selon le même intervalle de trois ans.

Enfin, les partenaires sociaux peuvent, si cela s'avère nécessaire, réviser le présent accord à un autre intervalle que celui indiqué ci-dessus.

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'accord sur le télétravail

Résumé. Les signataires doivent déposer l'accord rapidement, qui commence le lendemain.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal ; le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour dudit dépôt.

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Rapport annuel sur le télétravail

Résumé. Un rapport annuel sur le télétravail sera présenté en CPPNI, dans le cadre du ROMA de l'observatoire des métiers de l'assurance.

Un bilan annuel portant sur la situation du télétravail dans la branche sera présenté en CPPNI. Celui-ci sera établi dans le cadre du rapport annuel sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance (ROMA) de l'observatoire des métiers de l'assurance qui y consacrera une étude spécifique.

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

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