Télétravail

Article 18

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Article 18

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal ; le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour dudit dépôt.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'accord sur le télétravail

Résumé. Les signataires doivent déposer l'accord rapidement, qui commence le lendemain.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal ; le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour dudit dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Source : Légifrance