Télétravail

Article 17

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Article 17

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux s'engagent à programmer, dans le cadre de l'agenda social, une séance de négociation sur ce thème au moins une fois tous les trois ans.

De ce fait le télétravail sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2029 puis aux agendas suivants selon le même intervalle de trois ans.

Enfin, les partenaires sociaux peuvent, si cela s'avère nécessaire, réviser le présent accord à un autre intervalle que celui indiqué ci-dessus.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Accord sur le télétravail

Résumé. Un accord sur le télétravail est signé pour une durée indéterminée, avec des négociations prévues tous les trois ans.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux s'engagent à programmer, dans le cadre de l'agenda social, une séance de négociation sur ce thème au moins une fois tous les trois ans.

De ce fait le télétravail sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2029 puis aux agendas suivants selon le même intervalle de trois ans.

Enfin, les partenaires sociaux peuvent, si cela s'avère nécessaire, réviser le présent accord à un autre intervalle que celui indiqué ci-dessus.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Source : Légifrance