Temps partiel

Article 4

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Article 4

Les partenaires sociaux s'engagent à reprendre la négociation relative à l'harmonisation des dispositions conventionnelles HLA sur le temps partiel dès que la négociation relative à la classification est conclue.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Négociation future sur le temps partiel

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter pour harmoniser les règles sur le temps partiel une fois qu'ils auront fini de parler des classifications.

Les partenaires sociaux s'engagent à reprendre la négociation relative à l'harmonisation des dispositions conventionnelles HLA sur le temps partiel dès que la négociation relative à la classification est conclue.

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