Temps partiel

Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Entrée en vigueur de l'accord sur le temps partiel

Résumé. L'accord sur le temps partiel commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Source : Légifrance