En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur le temps partiel
Résumé. L'accord sur le temps partiel commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.