Travail intermittent

Article 5

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Article 5

Le contrat de travail fixe les dates de début et de fin de chaque période travaillée et la répartition des heures de travail à l'intérieur de chacune d'elles.

Cette répartition pourra être modifiée dans le respect des conditions suivantes : respect d'un délai de prévenance d'au moins 7 jours calendaires minimum et communication du planning par remise en main propre ou affichage.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Modification du planning dans le contrat de travail intermittent

Résumé. Le contrat de travail intermittent précise les dates et la répartition des heures de travail, qui peuvent être modifiées avec un préavis de 7 jours.

Le contrat de travail fixe les dates de début et de fin de chaque période travaillée et la répartition des heures de travail à l'intérieur de chacune d'elles.

Cette répartition pourra être modifiée dans le respect des conditions suivantes : respect d'un délai de prévenance d'au moins 7 jours calendaires minimum et communication du planning par remise en main propre ou affichage.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Ce numéro appartenait auparavant àRémunération dans un contrat de travail intermittent

Source : Légifrance