Travail intermittent

Article 6

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Article 6

Les congés payés sont pris en dehors des périodes travaillées, sauf accord contraire des parties. Ils ne s'imputent pas sur la durée minimale annuelle du temps de travail effectif prévue au contrat.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Congés payés dans le travail intermittent

Résumé. Les congés payés dans un contrat de travail intermittent sont pris en dehors des périodes travaillées, sauf accord contraire.

Les congés payés sont pris en dehors des périodes travaillées, sauf accord contraire des parties. Ils ne s'imputent pas sur la durée minimale annuelle du temps de travail effectif prévue au contrat.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Ce numéro appartenait auparavant àLieu de travail dans un contrat intermittent

Source : Légifrance