En vigueur depuis le 24 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord avec préavis
Résumé. Un accord peut être annulé par chaque signataire après un préavis de 2 mois.
Le présent accord pourra être dénoncé par chaque signataire sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.