Travail le dimanche (Seine-Maritime)

Article 12

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Article 12

Le présent accord pourra être dénoncé par chaque signataire sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être annulé par chaque signataire après un préavis de 2 mois.

Le présent accord pourra être dénoncé par chaque signataire sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance