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Annexe I - Ouvriers

Travail aux pièces

Abrogé4 juin 2023
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Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du travail aux pièces dans les ateliers de couture

Résumé. Le travail à la pièce est interdit pour les couturières et couturiers en atelier.

Le travail aux pièces en atelier est interdit pour les ouvriers et ouvrières de la couture.

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du lundi 10 juillet 1961 au samedi 3 juin 2023

Travail aux pièces
Article 8