Abrogé4 juin 2023
Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du travail aux pièces dans les ateliers de couture
Résumé. Le travail à la pièce est interdit pour les couturières et couturiers en atelier.
Le travail aux pièces en atelier est interdit pour les ouvriers et ouvrières de la couture.
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