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Annexe I - Ouvriers

Article 8

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Article 8

Le travail aux pièces en atelier est interdit pour les ouvriers et ouvrières de la couture.

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Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023

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Interdiction du travail aux pièces dans les ateliers de couture

Résumé. Le travail à la pièce est interdit pour les couturières et couturiers en atelier.

Le travail aux pièces en atelier est interdit pour les ouvriers et ouvrières de la couture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 1988 au samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance