En vigueur du 27 avril 1972 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002
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Temps de repas pour les agents d'encadrement et techniciens
Les agents d'encadrement et techniciens qui ne pourraient aux heures normales des repas bénéficier d'un temps d'arrêt supérieur à 30 minutes sont considérés comme ayant travaillé sans interruption.