Arrêté du 1 août 2005

Article 2

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Article 2

I. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale (Calcul des aides pour naissance ou adoption) est fixé à 20 004 pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 8 039 .
II. - Les plafonds prévus au II de l'article D. 531-17 et au 1° de l'article D. 531-20 du code de la sécurité sociale (Plafonds de revenus pour l'aide à la garde d'enfants) sont fixés respectivement à 388 et à 194 par mois pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.

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I. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale (Calcul des aides pour naissance ou adoption) est fixé à 20 004 pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 8 039 .
II. - Les plafonds prévus au II de l'article D. 531-17 et au 1° de l'article D. 531-20 du code de la sécurité sociale (Plafonds de revenus pour l'aide à la garde d'enfants) sont fixés respectivement à 388 et à 194 par mois pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.

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