Arrêté du 1 août 2005

Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

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Au début de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé (Règles d'inscription aux concours de professeurs des écoles), sont insérés un premier et un deuxième alinéa ainsi rédigés :
« Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article 4 (2°) du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé, les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions ainsi que les modalités d'inscription.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, fixent pour chaque département la liste des centres d'épreuves. »

A l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 18 octobre 1991 » sont remplacés par les mots : « des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 (Règles à respecter pendant les épreuves de concours) fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ».

Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
Article 8
Article 9
Article 10