A la quatrième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé (Composition des jurys et règles des épreuves), après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
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Arrêté du 1 août 2005
A la quatrième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé (Composition des jurys et règles des épreuves), après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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