Arrêté du 1 août 2005

Article 10

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Article 10

A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé (Élimination pour non-participation aux épreuves), après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».

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