Arrêté du 1 août 2005

Article 11

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Article 11

A la quatrième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé (Composition des jurys et règles des épreuves), après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».

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