Arrêté du 1 août 2007

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er (Création de commissions pour les employés des cours des comptes) est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS

d'ordre

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

2

2

 

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

 

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif de 2e classe

1

1

1

1

3

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

2

2

 

Adjoint technique de 1re classe

1

1

1

1

 

Adjoint technique de 2e classe

1

1

1

1

4

Attaché principal d'administration

2

2

2

2

 

Attaché d'administration

2

2

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 novembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 12 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans les commissions administratives paritaires pour différents grades de la fonction publique.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er (Création de commissions pour les employés des cours des comptes) est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS

d'ordre

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

2

2

 

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

 

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif de 2e classe

1

1

1

1

3

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

2

2

 

Adjoint technique de 1re classe

1

1

1

1

 

Adjoint technique de 2e classe

1

1

1

1

4

Attaché principal d'administration

2

2

2

2

 

Attaché d'administration

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance