Arrêté du 1 décembre 2000

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Art. 6. - L'arrêté du 10 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur à Clermont-Ferrand est abrogé.

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Art. 6. - L'arrêté du 10 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur à Clermont-Ferrand est abrogé.

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