Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Au service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand : le montant maximal de l'encaisse est fixé à 150 000 F. »
Arrêté du 1 décembre 2000
Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Au service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand : le montant maximal de l'encaisse est fixé à 150 000 F. »
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Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Au service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand : le montant maximal de l'encaisse est fixé à 150 000 F. »
Source : Légifrance