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Droit d'accès à l'information en santé militaire
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du service de santé des armées, Hôtel national des Invalides, 14,
rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES). Publicité de ce droit est effectuée par voie d'affichage dans le local d'accès au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale.