Arrêté du 1 mars 1996

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur de l'administration de la police nationale, M. Jean-Michel Fromion,

sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux sanctions disciplinaires ainsi que les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant le personnel à imputer sur le budget de la police nationale.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur de l'administration de la police nationale, M. Jean-Michel Fromion,

sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux sanctions disciplinaires ainsi que les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant le personnel à imputer sur le budget de la police nationale.

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