Arrêté du 1 mars 1996

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Fromion,

sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-René Vacher, administrateur civil, M. Jean Chapus, contrôleur général de la police nationale, Mme Marguerite Huntziger, Mme Sophie Coutor, M. Bruno Joly, administrateurs civils, M. Christian Bomy, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Delacroix, attaché d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Fromion,

sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-René Vacher, administrateur civil, M. Jean Chapus, contrôleur général de la police nationale, Mme Marguerite Huntziger, Mme Sophie Coutor, M. Bruno Joly, administrateurs civils, M. Christian Bomy, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Delacroix, attaché d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.

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