Arrêté du 1 mars 1996

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Coutor,

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs,

techniques et scientifiques, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Geneviève Bernard, attaché d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de Mme Sophie Coutor.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Coutor,

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs,

techniques et scientifiques, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Geneviève Bernard, attaché d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de Mme Sophie Coutor.

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