Arrêté du 1 mars 1996

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marguerite Huntziger,

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Pierre Vallet,

commissaire principal de police, et M. José Ambrosino, commissaire de police, directement placés sous l'autorité de Mme Marguerite Huntziger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marguerite Huntziger,

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Pierre Vallet,

commissaire principal de police, et M. José Ambrosino, commissaire de police, directement placés sous l'autorité de Mme Marguerite Huntziger.

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